Selon l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, y compris tous surplombs et débords. L'emprise au sol : elle est définie à l'article R420-1 du Code de l'urbanisme. « L'emprise au sol […] est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Article R*420-1. Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme.... 30 juil. Selon l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, y compris tous surplombs et débords. Masquer les articles et les sections abrogés. emprise au Sol Ier : Champ d'application (Articles Concrètement, le Plan local d’urbanisme peut imposer un coefficient maximal d’emprise au sol. Les simples débords de toiture ne sont pas comptabilisés. La définition est donnée par l’article R.420- 1 du code de l’urbanisme. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement La notion n’est pas précisée par le code de l’urbanisme, qui en réalité s’y réfère de deux façons différentes et à des fins spécifiques : en 1 er lieu depuis le 1 er mars 2012 les articles L. 420-1 et R. 420-1 du code définissent l’emprise au sol comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». L emprise au sol autorisée dans le plu de ma commune est de 30%, ma construction existante atteint actuellement ce pourcentage et ne me permet donc pas son extension. Comment calculer l’emprise au Sol (ES) d’une construction Une déclaration préalable de travaux est exigée si vous créez à la fois plus de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, avec une emprise au sol et une surface de plancher inférieures ou égales à 20 m². La définition de l’emprise au sol L’article R.420-1 du code de l’ubanisme pécise ue « L’emprise au sol au sens du présent livre1 est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. 2020 Coefficient d’Emprise au Sol