Liste des travaux insalubres. Arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans ... - Légifrance Mais attendu que l'article R.3121-2 du code du travail dispose que 'en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R.4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée de travail effectif' ; que . Lorsque des travaux insalubres et salissants (conditions cumulatives) sont réalisés au sein d'une entreprise, le salarié doit bénéficier : - d'un temps dédié à l'habillage et au déshabillage ; - d'une pause pour la douche. Liste ministère de la Culture ; arrêté ministériel du 7 octobre 1996 . 1950-02-01 (FRA-1950-R-30701) Arrêté complétant la liste des travaux énumérés à l'art. Officiel Prevention : Sécurité au travail, prévention risque ... MultiUn . 5 : douches pour les travailleurs dans les égouts Décret 49-1499 du 16 novembre 1949 modifié, art. Le dispositif relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, fondé sur. Dispositions spécifiques aux travaux insalubres et salissants. Douches au travail - FO SOLEA CATEGORIE INSALUBRE - Dossier spécial - WEKA Primes et indemnités compensant une sujétion de service particulière, des contraintes professionnelles (indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour . PDF Liste des EPI par activité - cdg84.fr Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ... MultiUn . L'entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés des vêtements de travail appropriés lorsque le caractère insalubre ou salissant des travaux l'exige. Le temps consacré à celle-ci n'est donc pas rémunéré. Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail . Les agents confrontés à des risques spécifiques liés aux travaux et aux tâches pour lesquelles des incommodités (travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants) subsistent malgré les mesures de protection, peuvent prétendre à une prime sous conditions. Travaux d'équarrissage. Droit du travail : Temps d'habillage et de déshabillage dans le BTP