modèle de résolution d'affectation du résultat eurl

L ‘associé(e) unique d’une EURL doit approuver (par voie de « décisions ordinaires ») à la clôture de chaque exercice les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexe) dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et affecter le résultat. Modèle résolution d'affectation du résultat Il n'y a pas de notion de bénéfice ou de dividendes au sein d'une association, on parle d'excédent d'activité. INFOREG. Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes. Le procès-verbal de l'assemblée générale d'une SARL doit être établi et signé par le gérant ou par le président de séance, s'il s'agit d'une autre personne que le gérant. 2. DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui a été présentée. Le texte des projets de résolution, Le rapport de gestion, Le rapport spécial de la gérance, Le procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle, La lettre à destination du Greffe pour le dépôt des comptes annuels, L'extrait du PV d'affectation du résultat, La déclaration / demande de confidentialité, Guide interactif - comptes annuels - Macompta.fr

Les Frères Djenane, Pestel Voiture Hybride, Comment Se Servir D'une Pince à Grillage, Kreativ Allemand Palier 1 Année 2 Correction, Articles M